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Décisions des tribunaux
C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement a pour objet de fixer le nombre d’administrateurs, autres que le président, formant le Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec ainsi que les modalités d’élection du président et des autres administrateurs élus de ce Conseil d’administration et leur rémunération. Il régit également la représentation régionale au sein de ce Conseil d’administration.
Le présent règlement a aussi pour objet de déterminer l’endroit du siège de l’Ordre et de fixer le quorum ainsi que le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre.
En vig.: 2018-03-29
1. Le présent règlement a pour objet de fixer le nombre d’administrateurs, autres que le président, formant le Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec ainsi que les modalités d’élection du président et des autres administrateurs élus de ce Conseil d’administration et leur rémunération. Il régit également la représentation régionale au sein de ce Conseil d’administration.
Le présent règlement a aussi pour objet de déterminer l’endroit du siège de l’Ordre et de fixer le quorum ainsi que le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre.
